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Amendement n° 794 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 09/06/2016
Amendement de M. Carpentier et Mme Hobert - Après l'article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 10 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
Date de dépôt : 16/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 428 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 26/09/2016
Amendement de Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 75 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779
Date de dépôt : 25/05/2015
Amendement de Mme Adam, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 168 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807
Date de dépôt : 16/06/2015
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 17 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519
Date de dépôt : 17/07/2015
Amendement de M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel - Article 21 BIS B - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 363 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de Mme Dalloz et M. Le Fur - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 311 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Mallé et M. Goldberg - Article 13 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 447 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 18/05/2015
Amendement de Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Laclais, Mme Tolmont, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Hammadi, Mme Massat, M. Valax, Mme Françoise Dumas, Mme Khirouni, M. Bies, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Bouziane-Laroussi, M. Lesage, M. Marsac, Mme Bruneau, Mme Romagnan, M. Cresta, Mme Troallic, Mme Gueugneau, Mme Lacuey, Mme Fabre, M. Kemel, Mme Dagoma, Mme Crozon, Mme Carrey-Conte, Mme Récalde et M. Burroni - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1135 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 71 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)