1509016 résultats trouvés
- Question écrite n° 52066 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Justice - Fonctionnement - Comite de liaison des associations socio-educatives de controle judiciaire. institut national d'aide aux victimes et de mediation. moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 52155 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Amenagement du territoire - Zones rurales - Animation rurale. moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 52187 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants a temps partiel. statut
- Question écrite n° 52126 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 52112 de M. Capet Andr�
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Prestations familiales - Allocation de parent isole - Calcul
- Question écrite n° 52184 de M. Estrosi Christian
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Revendications
- Question écrite n° 52142 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52158 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 52059 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Impots locaux - Impots directs - Livre des procedures fiscales, article R. 211-1. application. degrevements
- Question écrite n° 52075 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Arginine Veyron. remboursement. maintien
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