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- Question écrite n° 85633 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 21/07/2015
- transports routiers - réglementation - investissements. amortissements. mesures exceptionnelles
- Question écrite n° 23444 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement
- Question écrite n° 32721 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 16/07/2013
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation
- Question écrite n° 11918 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 27/11/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 23559 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 09/04/2013
- impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2498 de M. Christophe Borgel
- Date de dépôt : 28/01/2015
- politiques communautaires - politique économique - stratégie d'investissement. perspectives
- Question écrite n° 13338 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 11/12/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - refus. tiers payant. suppression
- Question écrite n° 74811 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 24/02/2015
- sécurité sociale - caisses - Carsat. remboursements. dysfonctionnements
- Question écrite n° 44507 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - développement durable - orientations. exercice 2013-2014
- Question écrite n° 52294 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
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