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Amendement n° 11 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 28/10/2016; Amendement de Mme Laclais - Après l'article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1764 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Pellois, Mme Guittet, M. Premat, Mme Alaux, M. Grandguillaume, M. Daniel, M. Blazy, M. Le Roch, M. Marsac, Mme Le Houerou, M. Robiliard, M. Lesage, M. William Dumas, M. Bleunven, Mme Récalde, M. Ménard, Mme Martinel, Mme Dombre Coste, Mme Carrey-Conte, Mme Fabre, Mme Le Loch, Mme Pane, M. Clément et Mme Troallic - Après l'article 48 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 5 - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE ET LES PROFESSIONNELS, ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 1325: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Tian, Mme Dalloz, M. Door, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Morange et M. Siré - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé)
Amendement n° 749 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Bleunven - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 362 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 491 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Dhuicq - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 59 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Gosselin, M. Aubert, M. Tian, M. Goasguen, M. Cinieri, M. Dhuicq, Mme Genevard, Mme Fort, M. Lett, M. Moreau, M. Quentin et M. Decool - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 40 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 23/11/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Foulon, Mme Grommerch, M. Hetzel, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marc, M. Mariani, M. Marty, M. Teissier et M. Tian - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 3413 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de Mme Genevard et Mme Vautrin - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2970 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)