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Question écrite n° 76855 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 31/03/2015
agriculture - PAC - prairies. réforme
Question écrite n° 96305 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 07/06/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
Question écrite n° 6180 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 02/10/2012
transports ferroviaires - SNCF - services informatiques. délocalisation
Question au Gouvernement n° 3719 de Mme Nicole Ameline
Date de dépôt : 10/03/2016
politique extérieure - Libye - situation politique. attitude de la France
Question écrite n° 47531 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 14/01/2014
enseignement supérieur - moyens financiers - université de Versailles-Saint-Quentin. perspectives
Question écrite n° 70440 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 02/12/2014
police - police nationale - contrôles d'identité. réglementation
Question écrite n° 11910 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 27/11/2012
langue française - défense et usage - publicité
Question écrite n° 71600 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/12/2014
associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
Question au Gouvernement n° 3880 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 04/05/2016
ordre public - manifestations - groupements violents. lutte et prévention
Question écrite n° 64763 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations