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- Date de dépôt : 07/06/2016
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- Date de dépôt : 27/11/2012
- langue française - défense et usage - publicité
- Question écrite n° 71600 de M. Jean-Jacques Candelier
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- associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
- Question au Gouvernement n° 3880 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 04/05/2016
- ordre public - manifestations - groupements violents. lutte et prévention
- Question écrite n° 64763 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
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