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- Question écrite n° 83880 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 30/06/2015
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 36413 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
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- Question écrite n° 76855 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/03/2015
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- Question écrite n° 96305 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 07/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 6180 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/10/2012
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- Question au Gouvernement n° 3719 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 10/03/2016
- politique extérieure - Libye - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 47531 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 14/01/2014
- enseignement supérieur - moyens financiers - université de Versailles-Saint-Quentin. perspectives
- Question écrite n° 70440 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 02/12/2014
- police - police nationale - contrôles d'identité. réglementation
- Question écrite n° 11910 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 27/11/2012
- langue française - défense et usage - publicité
- Question écrite n° 71600 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
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