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Amendement n° 627 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Breton - Article 53 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 176 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Furst, M. de Ganay, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest et M. Gibbes - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 227 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 12/10/2015
Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1787 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Caresche - Article 27 BIS - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 132 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Cavard - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 422 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Goldberg - Article 32 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1100 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de Mme Grommerch - Article 21 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 448 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 04/11/2016
Amendement de Mme Biémouret, Mme Alaux, M. Aylagas, Mme Beaubatie, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Buis, M. Burroni, M. Capet, M. Cresta, M. Yves Daniel, M. William Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Dupré, Mme Fabre, Mme Gourjade, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lousteau, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Martinel, M. Mesquida, M. Nauche, M. Pellois, M. Potier, M. Pouzol, Mme Povéda, M. Premat, M. Robiliard, M. Terrasse et M. Vignal - Article 50 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 81 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932
Date de dépôt : 03/07/2015
Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 980 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 17/03/2016
Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Article 51 QUATERDECIES - Tombé
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)