1509047 résultats trouvés
- Question écrite n° 52142 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52158 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 52059 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Impots locaux - Impots directs - Livre des procedures fiscales, article R. 211-1. application. degrevements
- Question écrite n° 52075 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Arginine Veyron. remboursement. maintien
- Question écrite n° 52225 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Enseignement superieur - Fonctionnement - Ecoles superieures de cadres et d'ingenieurs. moyens financiers
- Question écrite n° 52179 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Postes et telecommunications - Fonctionnement : Cotes d'armor - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
- Question écrite n° 52233 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - Societes civiles de droit monegasque. cas d'espece
- Question écrite n° 52228 de M. Bataille Christian
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Logement - Politique et reglementation - Menages surendettes. vente du logement. prix
- Question écrite n° 52159 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 52249 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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