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Amendement n° 3571 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Breton - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 704 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Heinrich - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 627 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Breton - Article 53 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 176 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Furst, M. de Ganay, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest et M. Gibbes - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 227 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1787 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Caresche - Article 27 BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 132 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Cavard - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 422 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Goldberg - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1100 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de Mme Grommerch - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 448 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 04/11/2016; Amendement de Mme Biémouret, Mme Alaux, M. Aylagas, Mme Beaubatie, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Buis, M. Burroni, M. Capet, M. Cresta, M. Yves Daniel, M. William Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Dupré, Mme Fabre, Mme Gourjade, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lousteau, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Martinel, M. Mesquida, M. Nauche, M. Pellois, M. Potier, M. Pouzol, Mme Povéda, M. Premat, M. Robiliard, M. Terrasse et M. Vignal - Article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)