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- Question écrite n° 52119 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie. finances et budget : services exterieurs - Charente-Maritime. recettes locales. fermetures. statistiques
- Question écrite n° 52076 de M. Estrosi Christian
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Concours national de la resistance. acces
- Question écrite n° 52164 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 52230 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Mutations a titre gratuit. parts de societes civiles de placement immobilier. droit monegasque. cas d'espece
- Question écrite n° 52174 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 52068 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Dermatologie. perspectives
- Question écrite n° 52141 de M. Daviaud Pierre-Jean
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52162 de M. Patriat Fran�ois
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
- Question écrite n° 52203 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Intermittents du spectacle. perspectives
- Question écrite n° 52124 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale. infirmieres puericultrices
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