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- Question écrite n° 45222 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 33255 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/07/2013
- énergie et carburants - électricité et gaz - tarification sociale. bénéficiaires. information
- Question écrite n° 21305 de M. Lionel Tardy
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- Date de dépôt : 17/09/2013
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- Date de dépôt : 18/09/2012
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- Question écrite n° 70424 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 02/12/2014
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- Date de dépôt : 10/12/2013
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement
- Question écrite n° 67216 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/10/2014
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - autocaravanes. stationnement. réglementation
- Question écrite n° 80256 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/05/2015
- sécurité sociale - caisses - CIPAV. dysfonctionnements
- Question écrite n° 8484 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/10/2012
- enseignement supérieur - diplômes - master informatique nuagique. perspectives
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