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Question écrite n° 21305 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 19/03/2013
ministères et secrétariats d'État - publications - diffusion. modalités
Question écrite n° 37296 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 17/09/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
Question écrite n° 4652 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 18/09/2012
grandes écoles - secteur public - élèves. engagement décennal. remboursement des salaires. suivi
Question écrite n° 70424 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 02/12/2014
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. financement. Cour des Comptes. rapport
Question écrite n° 45445 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 10/12/2013
handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement
Question écrite n° 67216 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 21/10/2014
tourisme et loisirs - camping-caravaning - autocaravanes. stationnement. réglementation
Question écrite n° 80256 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 26/05/2015
sécurité sociale - caisses - CIPAV. dysfonctionnements
Question écrite n° 8484 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 30/10/2012
enseignement supérieur - diplômes - master informatique nuagique. perspectives
Question orale sans débat n° 1163 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 01/12/2015
santé - accès aux soins - territoires ruraux. perspectives
Question écrite n° 79358 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 12/05/2015
entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. mise en oeuvre