Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 52219 de M. Lombard Paul: Date de dépôt : 30/12/1991; Postes et telecommunications - Courrier - Gratuite. courrier adresse aux conseils generaux par les colleges
Question écrite n° 52139 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 30/12/1991; Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52088 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 30/12/1991; Enseignement - Fonctionnement - Mouvements de personnel. coordination
Question écrite n° 52242 de M. Landrain �douard: Date de dépôt : 30/12/1991; Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
Question écrite n° 52198 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 30/12/1991; Sante publique - SIDA - Journee mondiale contre le SIDA. bilan et perspectives
Question écrite n° 52250 de M. Chanteguet Jean-Paul: Date de dépôt : 30/12/1991; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 52263 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 30/12/1991; Professions sociales - Formation professionnelle - Fonds de la formation professionnelle. credits. suppression. consequences. centres de formation de l'education populaire
Question écrite n° 52270 de M. Thieme Fabien: Date de dépôt : 30/12/1991; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants a temps partiel. statut
Question écrite n° 52206 de M. Ehrmann Charles: Date de dépôt : 30/12/1991; Police - Fonctionnement - Fichier relatif a des opposants libanais. responsabilite
Question écrite n° 52247 de M. Recours Alfred: Date de dépôt : 30/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences