Résultats de la recherche

1509045 résultats trouvés

Amendement n° 20 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 23/12/2013; Amendement de M. Pancher - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 3 - ABROGATION DU CONSEILLER TERRITORIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 345: Date de dépôt : 12/11/2012; Amendement de M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial)
Amendement n° 326 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de Mme Dubié et M. Carpentier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 672 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 11/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 73 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 6 - OBJECTIFS RÉGIONAUX DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 13: Date de dépôt : 11/02/2014; Amendement de M. Door, rapporteur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
Amendement n° 90 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 04/05/2015; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Après l'article 5 A - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 1317 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Orphé, Mme Rabin, M. Demarthe, M. Premat, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Rouillard, Mme Troallic, M. Ferrand, M. Liebgott, Mme Martinel, Mme Le Dissez, M. Cherki, M. Roig, Mme Le Houerou, M. Plisson, Mme Fabre, Mme Alaux, Mme Le Dain, Mme Sandrine Doucet, M. Cordery, Mme Gueugneau, M. Capet, M. Kalinowski, Mme Bouziane-Laroussi, M. Jalton, Mme Imbert, M. Laurent, M. Denaja et M. Da Silva - Après l'article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1838 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1416 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Dhuicq - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2419 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Nicolin - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)