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Amendement n° 13 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Hanotin, M. Alexis Bachelay, M. Cherki, Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay, M. Mennucci, Mme Gourjade, Mme Imbert, M. Burroni, M. Liebgott et M. Noguès - Article 32 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 232 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 12 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 29/09/2016; Amendement de M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert et Mme Massonneau - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 811 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Mesquida, M. Arif, M. Juanico, M. Roig, M. Ménard, M. Dupré, Mme Gourjade, Mme Fabre, M. Aylagas, M. William Dumas, M. Sauvan, M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Terrasse et Mme Bouziane-Laroussi - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 14 - VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1519: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Noguès - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 204 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 15/01/2013; Amendement de le Gouvernement - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 345 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 17 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. de Courson - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 137 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 10/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Après l'article 56 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 899 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 21/01/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)