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- Question écrite n° 52255 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. filiere bois
- Question écrite n° 52271 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Sang et organes humains - Don du sang - Marche unique europeen. consequences. benevolat
- Question écrite n° 52236 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - Societes civiles de droit monegasque. cas d'espece
- Question écrite n° 52200 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Culture - Politique culturelle - Programme : residences d'artistes. bilan et perspectives
- Question écrite n° 52123 de M. Montcharmont Gabriel
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. handicapes
- Question écrite n° 52089 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Enseignement - Eleves - Mutuelle assurance eleve. documents. distribution particuliere. consequences
- Question écrite n° 52231 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Mutations a titre gratuit. parts de societes civiles de placement immobilier. droit monegasque. cas d'espece
- Question écrite n° 52207 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Delocalisations. departement du Var. perspectives
- Question écrite n° 52175 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 52062 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Protocole d'accord Durafour. application. perspectives
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