Résultats de la recherche

1506277 résultats trouvés

Amendement n° 401 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 04/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 2 - RENDRE AUTOMATIQUE L'INCAPACITÉ PÉNALE D'EXERCICE POUR LES PERSONNES DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉES POUR DES FAITS DE PÉDOPHILIE OU DE DÉTENTION D'IMAGES PÉDOPORNOGRAPHIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3140: Date de dépôt : 23/11/2015; Amendement de M. de Ganay, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Justice : incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie)
Amendement n° 352 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Caresche, Mme Françoise Dumas, M. Gagnaire, M. Goua, M. Grandguillaume, Mme Lang et M. Pellois - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 382 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 18/06/2013; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 353 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Le Fur - Article 1 ER - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 61 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Daubresse, M. Straumann, M. Mancel, Mme Duby-Muller, M. Voisin, Mme Grosskost, M. Bouchet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Maurice Leroy, M. Myard, Mme Zimmermann et Mme Genevard - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 86 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 03/12/2013; Amendement de M. Tardy - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1207 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de Mme Crozon, M. Philippe Baumel, M. Binet, Mme Chapdelaine, Mme Huillier, Mme Untermaier et M. Valax - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 6 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 21/03/2013; Amendement de M. Breton - Article 19 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 502 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Saddier et M. Ginesy - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)