Résultats de la recherche

1506286 résultats trouvés

Amendement n° 107 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Romagnan, M. Germain, M. Sirugue, Mme Gueugneau, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Lacuey et Mme Crozon - Article 5 BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 422 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 08/10/2016; Amendement de Mme Berger et Mme Rabault, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 254 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 14/06/2015; Amendement de M. Huet - Article 81 TER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 181 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Poisson, M. Guaino, M. Saddier, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Sermier, M. Verchère, M. Daubresse et M. Courtial - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 647 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de Mme Duflot, M. Baupin, rapporteur Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 9 - RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE - Nouvelle Lecture - n° 1763: Date de dépôt : 08/02/2014; Amendement de Mme Valter, rapporteure - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 712 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirshahi et M. Noguès - Après l'article 19 - Retiré; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 401 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 04/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 2 - RENDRE AUTOMATIQUE L'INCAPACITÉ PÉNALE D'EXERCICE POUR LES PERSONNES DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉES POUR DES FAITS DE PÉDOPHILIE OU DE DÉTENTION D'IMAGES PÉDOPORNOGRAPHIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3140: Date de dépôt : 23/11/2015; Amendement de M. de Ganay, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Justice : incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie)
Amendement n° 352 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Caresche, Mme Françoise Dumas, M. Gagnaire, M. Goua, M. Grandguillaume, Mme Lang et M. Pellois - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)