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- Question écrite n° 53183 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 08/04/2014
- animaux - animaux de compagnie - commercialisation. réglementation
- Question écrite n° 14777 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 25/12/2012
- voirie - réglementation - voies pédestres et VTT
- Question écrite n° 37021 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 10/09/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - carrière. réforme
- Question écrite n° 68554 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 11/11/2014
- chasse et pêche - pêche - guides de pêche. diplômes requis
- Question écrite n° 4709 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 18/09/2012
- logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
- Question écrite n° 40439 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/10/2013
- élections et référendums - élections municipales - étrangers d'origine communautaire. réglementation
- Question écrite n° 8126 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- santé - cancer du sein - dépistage
- Question écrite n° 23765 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 63612 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 09/09/2014
- commerce et artisanat - FISAC - attribution. calendrier
- Question écrite n° 148 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
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