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- Question écrite n° 14370 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 25/12/2012
- environnement - conservatoires régionaux d'espaces naturels - fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 47391 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 07/01/2014
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- Question écrite n° 32701 de M. Patrick Lebreton
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- Question écrite n° 5035 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Question écrite n° 85951 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 28/07/2015
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- Question écrite n° 84664 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 07/07/2015
- transports - réglementation - camping-cars
- Question écrite n° 92258 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 29/12/2015
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 103392 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 14/03/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 7990 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
- Question écrite n° 92298 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 05/01/2016
- État - Conseil constitutionnel - question prioritaire de constitutionnalité. procédure
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