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- Amendement n° 6 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
- Date de dépôt : 21/03/2013
- Amendement de M. Breton - Article 19 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 502 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
- Date de dépôt : 26/09/2016
- Amendement de Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Saddier et M. Ginesy - Après l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 476 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de Mme Pinville - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 451 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 75 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 83 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 19/10/2016
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud et Mme Besse - Article 40 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 41 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 65 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 242 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
- Date de dépôt : 18/03/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 1270 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 28 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 1355 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 72 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 221 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
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