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- Date de dépôt : 07/07/2015
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- Question écrite n° 92258 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 29/12/2015
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - exonération. champ d'application
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- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
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- Question orale sans débat n° 117 de M. Alain Moyne-Bressand
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- voirie - A 51 - prolongement. perspectives
- Question écrite n° 82245 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 25955 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- bois et forêts - réglementation - décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012. bilan
- Question écrite n° 50592 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/02/2014
- énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. exploitation. perspectives
- Question écrite n° 64744 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
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