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Question écrite n° 54388 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 22/04/2014
travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
Question écrite n° 24651 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 23/04/2013
élevage - revendications - perspectives
Question écrite n° 74056 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 17/02/2015
fonction publique hospitalière - personnel - durée de travail. organisation. perspectives
Question écrite n° 12872 de M. Christian Assaf
Date de dépôt : 04/12/2012
TVA - taux - équidés
Question écrite n° 102042 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 24/01/2017
collectivités territoriales - élus locaux - maire. défaut de déneigement des routes. régime de responsabilité
Question écrite n° 12225 de M. Christian Paul
Date de dépôt : 04/12/2012
agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
Question écrite n° 59628 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 08/07/2014
outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. matériel minier. Guyane
Question écrite n° 79217 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 05/05/2015
transports routiers - tarifs - emplois et activité. perspectives
Question écrite n° 40959 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
Date de dépôt : 29/10/2013
déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. Île-de-France. réglementation
Question écrite n° 41986 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 12/11/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution