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- Question écrite n° 34632 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 18384 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 1554 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais
- Question écrite n° 76780 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/03/2015
- sports - dopage - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 78692 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 28/04/2015
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 85598 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 21/07/2015
- santé - allergies - gluten. dépistage. perspectives
- Question écrite n° 52951 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 01/04/2014
- bâtiment et travaux publics - risques professionnels - réglementation. application. modalités
- Question écrite n° 31419 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/07/2013
- assurances - contrats - souscription. information des consommateurs
- Question écrite n° 95565 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité publique - organisation - Euro 2016. fan zones. perspectives
- Question écrite n° 14866 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 01/01/2013
- entreprises - délais de paiement - réduction. industrie du cycle. conséquences
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