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Question écrite n° 24973 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 23/04/2013
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
Question écrite n° 73891 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 17/02/2015
assurances - assurance vie - bénéficiaires. réglementation
Question écrite n° 55350 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 13/05/2014
enseignement - médecine scolaire et universitaire - fonctionnement
Question au Gouvernement n° 1723 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 10/04/2014
enseignement - politique de l'éducation - objectifs ministériels. liste
Question écrite n° 82060 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 23/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
Question écrite n° 51058 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 04/03/2014
enseignement supérieur - diplômes - cursus. débouchés professionnels. informations des étudiants
Question écrite n° 57151 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 10/06/2014
produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
Question écrite n° 90491 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 27/10/2015
automobiles et cycles - développement durable - performance énergétique. dispositif
Question écrite n° 86415 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/08/2015
Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 59731 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 08/07/2014
régions - organisation - réforme. communication. coût