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- Date de dépôt : 07/06/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais. naufrage du paquebot Afrique
- Question écrite n° 52221 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 39830 de M. Dominique Bussereau
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- Question écrite n° 34878 de Mme Françoise Dumas
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- Question écrite n° 36727 de M. Florent Boudié
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- animaux - statistiques - truites fario
- Question écrite n° 99856 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 11/10/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité
- Question écrite n° 22895 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
- Question écrite n° 49770 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agroalimentaire - sucre - accord-cadre. définition. objectifs
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