1509025 résultats trouvés
- Question écrite n° 52213 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Etrangers - Immigration - Comite des associations du reseau national d'accueil. associations. moyens financiers
- Question écrite n° 52199 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Recherche - Politique et reglementation - Agence Jules Verne. bilan et perspectives
- Question écrite n° 52084 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/12/1991
- TVA - Champ d'application - Factures de consommation d'eau. consequences
- Question écrite n° 52153 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
- Question écrite n° 52122 de M. Charles Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - SICAV. fils usufruitier decede. exoneration. cas d'espece
- Question écrite n° 52205 de M. Vauzelle Michel
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments derembourses. cout
- Question écrite n° 52116 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Centres de formation. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 52272 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions paramedicales - Aides soignants - Diplome d'Etat. creation
- Question écrite n° 52169 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52147 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
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