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- Question écrite n° 85650 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/07/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
- Question écrite n° 21802 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
- Question écrite n° 100112 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 25/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 27250 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 28/05/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 28179 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 41944 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- administration - réglementation - simplification. revendications
- Question orale sans débat n° 1682 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 07/02/2017
- transports ferroviaires - lignes - modernisation. participations de l'État. perspectives
- Question écrite n° 30382 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 25/06/2013
- justice - conseillers prud'hommes - heures indemnisables. versement. réglementation
- Question écrite n° 15513 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 15/01/2013
- étrangers - réfugiés - réinstallation. perspectives
- Question écrite n° 48642 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - création et reprise - aides et prêts. rapport. préconisations
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