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- Question écrite n° 26819 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 21/05/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 98446 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 09/08/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question au Gouvernement n° 148 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 10/10/2012
- transports - politique des transports - infrastructures. schéma national. financement
- Question écrite n° 37940 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 66083 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 14/10/2014
- déchets, pollution et nuisances - bruits - gestion du bruit. politiques communautaires. trafic aérien. Orly. perspectives
- Question écrite n° 26083 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 07/05/2013
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question écrite n° 35658 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 13/08/2013
- automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. revendications
- Question écrite n° 13775 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 85155 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : revendications - perspectives
- Question écrite n° 92429 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 19/01/2016
- chasse et pêche - pêche - licence. réglementation
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