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Question écrite n° 41893 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 05/11/2013
tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation
Question écrite n° 78823 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 28/04/2015
produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
Question écrite n° 74372 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/02/2015
architecture - création - rapport. propositions
Question écrite n° 61786 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 29/07/2014
enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 53475 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 15/04/2014
agroalimentaire - vin - promotion. internet
Question écrite n° 81844 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 23/06/2015
élevage - porcs - prix. baisse. conséquences
Question au Gouvernement n° 1761 de Mme Élisabeth Guigou
Date de dépôt : 30/04/2014
politique extérieure - Ukraine - situation politique
Question écrite n° 80344 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 02/06/2015
commerce et artisanat - FISAC - réforme. perspectives
Question écrite n° 89884 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/10/2015
mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
Question écrite n° 61724 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 29/07/2014
défense - armement - DGA. restructuration. perspectives