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Question écrite n° 8551 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 30/10/2012
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité
Question écrite n° 32806 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 16/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 31966 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 09/07/2013
enseignement supérieur - universités de médecine - frais de scolarité. masso-kinésithérapie. Brest
Question écrite n° 70957 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 09/12/2014
sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
Question écrite n° 39226 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 08/10/2013
élevage - porcs - revendications
Question écrite n° 55672 de M. Philippe Noguès
Date de dépôt : 20/05/2014
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
Question écrite n° 19507 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 26/02/2013
État - gestion - parc automobile. avertisseurs spéciaux. statistiques
Question écrite n° 67571 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/10/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 62150 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 29/07/2014
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 15690 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 15/01/2013
sécurité routière - voirie - filets pare-neige