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- Question orale sans débat n° 407 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 19/11/2013
- animaux - hamster d'Europe - mesures de protection. conséquences
- Question écrite n° 67280 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 28/10/2014
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- Question écrite n° 64711 de M. Philippe Nauche
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- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - groupement de coopération sanitaire. assujettissement
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- Date de dépôt : 24/03/2015
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- Question écrite n° 52467 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 18/03/2014
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 97990 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/07/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. dispense
- Question écrite n° 72283 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/01/2015
- politique extérieure - Cambodge - Angkor. spectacles. partenariats culturels. contrôle
- Question écrite n° 71655 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 23/12/2014
- audiovisuel et communication - radio - radiodiffusion numérique. perspectives
- Question écrite n° 9787 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
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