Résultats de la recherche

1509054 résultats trouvés

Amendement n° 752 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 23/06/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 18 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 16/05/2014; Amendement de M. Gagnaire, Mme Rabin, Mme Delga et M. Rousset - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 770 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Krabal et M. Falorni - Article 33 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 49 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Dosière, M. Cottel, M. Da Silva, Mme Descamps-Crosnier, M. Olivier Faure, M. Fekl, Mme Lemaire, Mme Massat, M. Popelin et Mme Khirouni - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 1294 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Noguès - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 719 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas et M. Noguès - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 891 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Lurton, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Vitel, M. Furst, Mme Marianne Dubois, M. Salen, M. Degauchy, M. Poisson, M. Darmanin, M. Mathis, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, M. Fromion et M. Siré - Après l'article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 49 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Marcel - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 192 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 07/07/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 142 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance vieillesse) - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)