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Amendement n° 544 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Sirugue - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 12 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 21/05/2015; Amendement de M. Huet, M. Vitel, M. Salen, Mme Grosskost, M. Meslot, M. Mathis, M. Lurton, M. Herth, M. Moreau, M. Le Fur, Mme Ameline, M. Decool et M. Gosselin - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 843 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Maquet et Mme Bruneau - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 402 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Tardy - Article 73 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 17 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - Nouvelle Lecture - n° 1250: Date de dépôt : 17/07/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 887 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2104 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Pauvros, M. Touraine, M. Bricout et M. Delcourt - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 131 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Sturni - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 618 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de Mme Bonneton, Mme Allain, M. de Rugy, Mme Abeille et M. Alauzet - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 109 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 31/10/2013; Amendement de Mme Girardin et M. Robert - Article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)