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- Question écrite n° 52735 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 88233 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
- Question écrite n° 57861 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 24/06/2014
- drogue - trafic - trafic international. lutte et prévention
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