Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 52150 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 30/12/1991; Professions sociales - Assistants de service social - Revendications
Question écrite n° 52192 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 30/12/1991; Conferences et conventions internationales - Convention europeenne des droits de l'homme - Ratification par la Principaute d'Andorre
Question écrite n° 52266 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 30/12/1991; Sante publique - Adrenoleucodystrophie - Lutte et prevention. familles. prise en charge. aides de l'Etat
Question écrite n° 52102 de M. Hiard Pierre: Date de dépôt : 30/12/1991; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Maisons de retraite. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 52212 de M. Gayssot Jean-Claude: Date de dépôt : 30/12/1991; Police - Fonctionnement : Seine-Saint-Denis - Bilan et perspectives
Question écrite n° 52146 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 30/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 52202 de M. Ducout Pierre: Date de dépôt : 30/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Centres medico-sociaux - Malversations commises par les employeurs. consequences. personnel
Question écrite n° 52082 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 30/12/1991; Ministeres et secretariats d'Etat - Interieur : personnel - Prefectures. plan de modernisation. engagements. respect
Question écrite n° 52134 de M. Nayral Bernard: Date de dépôt : 30/12/1991; Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52223 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 30/12/1991; Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale - Personnel. formation. moyens financiers. disparites selon les communes