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Question écrite n° 73543 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 10/02/2015
collectivités territoriales - consultations locales - modalités
Question écrite n° 49239 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 11/02/2014
enseignement agricole - revendications - moyens. perspectives
Question écrite n° 73372 de M. Patrick Lemasle
Date de dépôt : 03/02/2015
police - fonctionnaires de police - mutation. outre-mer. perspectives
Question écrite n° 96304 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 07/06/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
Question écrite n° 102555 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 27307 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 28/05/2013
déchets, pollution et nuisances - éoliennes - ondes électromagnétiques. perturbation
Question écrite n° 57284 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 17/06/2014
animaux - réglementation - statut de l'animal. réforme
Question écrite n° 29887 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 18/06/2013
santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 3786 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 30/03/2016
travail - droit du travail - réforme. perspectives
Question écrite n° 9932 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. secrétariat général de la mer. comité consultatif