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- Question au Gouvernement n° 2498 de M. Christophe Borgel
- Date de dépôt : 28/01/2015
- politiques communautaires - politique économique - stratégie d'investissement. perspectives
- Question écrite n° 13338 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 11/12/2012
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- Question écrite n° 74811 de M. Gilbert Le Bris
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- Question écrite n° 44507 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 52294 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 29753 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 18/06/2013
- personnes âgées - soins à domicile - perspectives
- Question écrite n° 65346 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 30/09/2014
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
- Question écrite n° 31700 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 09/07/2013
- état civil - actes - transsexuels. revendications
- Question écrite n° 53183 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 08/04/2014
- animaux - animaux de compagnie - commercialisation. réglementation
- Question écrite n° 14777 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 25/12/2012
- voirie - réglementation - voies pédestres et VTT
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