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- Question écrite n° 9932 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. secrétariat général de la mer. comité consultatif
- Question écrite n° 89134 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- sports - natation - piscines. sécurité
- Question écrite n° 29756 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 18/06/2013
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- Question écrite n° 80869 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 63883 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 16/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 95511 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 19871 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/02/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 36628 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/09/2013
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonérations. champ d'application
- Question écrite n° 20254 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 05/03/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 66600 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sports - natation - diplômes nationaux. épreuves. coût
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