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Question écrite n° 68554 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 11/11/2014
chasse et pêche - pêche - guides de pêche. diplômes requis
Question écrite n° 4709 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 18/09/2012
logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
Question écrite n° 40439 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 22/10/2013
élections et référendums - élections municipales - étrangers d'origine communautaire. réglementation
Question écrite n° 8126 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 23/10/2012
santé - cancer du sein - dépistage
Question écrite n° 23765 de M. Axel Poniatowski
Date de dépôt : 09/04/2013
sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
Question écrite n° 63612 de M. Franck Gilard
Date de dépôt : 09/09/2014
commerce et artisanat - FISAC - attribution. calendrier
Question écrite n° 148 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
Question écrite n° 65492 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 07/10/2014
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais
Question écrite n° 24973 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 23/04/2013
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
Question écrite n° 73891 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 17/02/2015
assurances - assurance vie - bénéficiaires. réglementation