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Amendement n° 23 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100
Date de dépôt : 07/07/2014
Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 897 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Reynès - Article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 297 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 22/06/2016
Amendement de Mme Capdevielle, Mme Linkenheld, M. Premat, M. Bays, Mme Martinel, Mme Orphé, Mme Bruneau, M. Yves Daniel, Mme Le Dain, Mme Povéda, Mme Troallic, M. Mesquida, Mme Pochon, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Rabin, M. Potier, M. Roig, Mme Imbert, Mme Crozon, M. Capet, M. Marsac et M. Vignal - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 248 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 23/01/2013
Amendement de M. Deflesselles - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 571 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 16/01/2016
Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 25 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 1480 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 148 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245
Date de dépôt : 08/10/2012
Amendement de M. Serville - Article 6 BIS - Retiré
Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 13 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
Date de dépôt : 05/11/2013
Amendement de M. Verchère, rapporteur et M. Urvoas - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 268 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 17/05/2016
Amendement de M. Potier, rapporteur - Après l'article 31 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2 - PRÉDICATION SUBVERSIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4016
Date de dépôt : 06/10/2016
Amendement de M. Ciotti, M. Olivier Marleix, M. Quentin, M. Dord, M. Cinieri, M. Marsaud, M. Jacquat, M. Daubresse, M. de Ganay, M. Mariani, M. Ginesy, M. de Rocca Serra, Mme Brenier, M. Reiss, M. Goujon, M. Morel-A-L'Huissier, M. Courtial, M. de La Verpillière, M. Aboud, Mme Genevard, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Straumann, M. Ledoux, Mme Pernod Beaudon, Mme Arribagé, Mme Fort, M. Woerth, M. Goasguen, M. Dassault, M. Salen, M. Luca, M. Foulon, M. Siré, M. Terrot et M. Verchère - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Justice : pénalisation de la prédication subversive)