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- Question écrite n° 8814 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 30/10/2012
- travail - contrats de travail - rupture. prise d'acte. recours
- Question écrite n° 78016 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 14/04/2015
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. rapport. propositions
- Question écrite n° 63429 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 02/09/2014
- entreprises - délais de paiement - trésorerie. conséquences
- Question écrite n° 77356 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/04/2015
- consommation - sécurité des produits - jouets. réglementation
- Question écrite n° 55916 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 20/05/2014
- travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation
- Question écrite n° 11403 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 20/11/2012
- plus-values : imposition - réforme - cessions immobilières. perspectives
- Question écrite n° 69806 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question écrite n° 72098 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 100356 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 01/11/2016
- impôts et taxes - taxe locale sur la publicité extérieure - réglementation. champ d'application
- Question écrite n° 553 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 10/07/2012
- entreprises - intéressement et participation - contributions sociales. assujettissement
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