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Question écrite n° 86098 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 28/07/2015
politique sociale - enfants - pauvreté. lutte et prévention
Question écrite n° 45016 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
transports par eau - transports maritimes - marine marchande. rapport. propositions
Question écrite n° 60187 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 15/07/2014
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
Question écrite n° 91289 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 24/11/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - sativex. mise sur le marché. calendrier
Question écrite n° 6952 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 16/10/2012
bois et forêts - filière bois - revendications
Question écrite n° 89442 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 29/09/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - déplacement. bilan
Question écrite n° 11003 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 13989 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 18/12/2012
publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme
Question écrite n° 2062 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 31/07/2012
État - Constitution - article 13. nominations aux emplois civils et militaires. listes
Question écrite n° 95420 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 03/05/2016
communes - publications - droit d'expression. opposition. réglementation