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N° 1526 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Bourlanges sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (n°1357).: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
N° 1526 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (n°1357).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 11/07/2023
N° 1518 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur tendant à la création d'une commission d'enquête sur la transparence des critères de sélection de Parcoursup, l'équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l'équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles)
N° 1522 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Martin et Mme Anne-Cécile Violland déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé mentale des femmes: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (La santé mentale des femmes)
N° 1521 rapport - Rapport d'enquête de Mme Danielle Simonnet relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences)
N° 1520 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à modifier le cursus de séquences d'observation en milieu professionnel: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Modifier le cursus de séquences d'observation en milieu professionnel)
N° 1519 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Date de réunion : 10/07/2023
N° 1517 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)