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N° 1762 - Proposition de loi de M. Maxime Laisney visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre)
N° 1761 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à favoriser l'accès à la propriété pour les primo-accédants: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accès à la propriété pour les primo-accédants)
N° 1775 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel)
N° 1746 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture: Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
N° 1770 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
N° 1774 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant à indexer les salaires sur l'inflation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Indexer les salaires sur l'inflation)
N° 1771 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)
N° 1776 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
N° 1753 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d'une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d'une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs)
N° 1768 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)