1511249 résultats trouvés
- Amendement n° 16357 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Caron, M. Bompard, M. Sala, Mme Amiot, Mme Obono, M. Bex et M. Davi - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 2831 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier et Mme Oziol - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 3844 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Maudet, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Rome et M. Walter - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 16502 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Bernalicis, M. Vannier, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, Mme Amrani, M. Kerbrat, Mme Legrain et M. Coulomme - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 12484 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato et M. Legavre - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 1978 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Ferrer, M. Ruffin, Mme Stambach-Terrenoir et M. Lachaud - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 10900 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard et M. Arenas - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 1976 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Ferrer, M. Ruffin, Mme Stambach-Terrenoir et M. Lachaud - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 11305 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais et Mme Leboucher - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 11428 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Non renseigné
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