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- Amendement n° 1 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Avant l'article 52 - Non renseigné
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- Amendement n° 215 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Amendement de Mme Loir, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Bouquin, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Bernhardt, M. Blairy, M. Buisson, Mme Colombier, M. Clavet, Mme Galzy, M. Frappé, Mme Griseti, M. Jenft, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Bryan Masson, Mme Josserand, Mme Levavasseur, M. Mauvieux, M. Muller, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, Mme Rimbert, M. Pfeffer, M. Rivière, M. Tivoli, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Weber, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Guitton, M. Evrard, M. Lioret, M. de Lépinau, Mme Lechanteux, M. Dragon, M. Le Bourgeois, M. Lottiaux, M. Christian Girard, M. Guiniot, M. Salmon, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Gery, M. Tonussi et M. Monnier - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 221 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Amendement de M. Bernhardt, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 181 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article 42 - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 30/10/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
- - Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
- - Participations financières de l'État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2024
- Date de séance : 28/10/2024
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024
- Date de séance : 30/10/2024
- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 90 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 24/10/2024
- gens du voyage - Gens du voyage - Gens du voyage
- Question au Gouvernement n° 86 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 24/10/2024
- finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
- Question au Gouvernement n° 88 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 24/10/2024
- politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
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