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Dossier législatif - La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Dossier législatif - Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
Dossier législatif - Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
Dossier législatif - Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
Dossier législatif - Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Dossier législatif - La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Dossier législatif - L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
Dossier législatif - Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Dossier législatif - Airbags défectueux de la marque Takata
Dossier législatif - La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive