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Question écrite n° 52061 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 30/12/1991
Politiques communautaires - Politique agricole - Oleagineux
Question écrite n° 52163 de M. Debre Bernard
Date de dépôt : 30/12/1991
Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Lycees professionnels. statut
Question écrite n° 52160 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 30/12/1991
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation : Alpes-Maritimes - Domaine de la Conque. foyer des veuves de guerre. fermeture
Question écrite n° 52267 de M. Carpentier Ren�
Date de dépôt : 30/12/1991
Sante publique - Adrenoleucodystrophie - Lutte et prevention. familles. prise en charge. aides de l'Etat
Question écrite n° 52240 de M. Vial-Massat Th�o
Date de dépôt : 30/12/1991
Politique exterieure - Sahara occidental - Plan de paix de l'ONU. referendum d'auto-determination. perspectives
Question écrite n° 52244 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 30/12/1991
Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
Question écrite n° 52235 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 30/12/1991
Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - Societes civiles de droit monegasque. cas d'espece
Question écrite n° 52149 de M. Laffineur Marc
Date de dépôt : 30/12/1991
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52251 de M. Chev�nement Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/12/1991
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 52168 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 30/12/1991
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement transports et espace : personnel - Architectes des batiments de France. statut