Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 52146 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 30/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 52202 de M. Ducout Pierre: Date de dépôt : 30/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Centres medico-sociaux - Malversations commises par les employeurs. consequences. personnel
Question écrite n° 52082 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 30/12/1991; Ministeres et secretariats d'Etat - Interieur : personnel - Prefectures. plan de modernisation. engagements. respect
Question écrite n° 52134 de M. Nayral Bernard: Date de dépôt : 30/12/1991; Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52223 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 30/12/1991; Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale - Personnel. formation. moyens financiers. disparites selon les communes
Question écrite n° 52143 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 30/12/1991; Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52234 de M. Ehrmann Charles: Date de dépôt : 30/12/1991; Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - Societes civiles de droit monegasque. cas d'espece
Question écrite n° 52226 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 30/12/1991; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Relations financieres entre l'Etat et la Poste pour la periode 1991-1994
Question écrite n° 52099 de Mme Royal S�gol�ne: Date de dépôt : 30/12/1991; Retraites : generalites - FNS - Minimum vieillesse. conditions d'attribution
Question écrite n° 52170 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 30/12/1991; Prestations familiales - Montant - Revalorisation